Le Sénat adopte la loi sur l’ouverture du marché du jeu en ligne
Il y a quelques jours, le blog Magicweekinreview avait annoncé que les débats sur la loi sur la libéralisation du marché du jeu d’argent en ligne commençaient au Sénat. Pour lire cet article, cliquez ici. Dernièrement, l’organisme a adopté en première lecture le projet de loi . Le texte prévoit la légalisation des paris sportifs et hippiques.
181 voix pour et 140 voix contre
Au Sénat, la majorité UMP et les centriste, qui représentent 181 voix, ont voté pour la mise en place de ce projet de loi. Par contre, la gauche représentée par le Partie Socialiste (PS), le Partie Communiste Français (PCF) et les Verts, qui représentent 140 voix, ont voté contre. Néanmoins, la loi est quand même passé le mercredi 24 février dernier. En octobre 2009, l’Assemblée nationale avait déjà voté en faveur du projet de loi en première lecture.
Avant la coupe du monde de football
La majorité et les opérateurs souhaiteraient que la mesure soit mise en place avant le début de la coupe du monde de football qui aura lieux en Afrique du Sud du 11 juin au 11 juillet prochain. Cette manifestation sportive devrait être marquée par de nombreux paris tout autour de la planète. Il s’agit donc de l’occasion parfaite pour la libéralisation de ce marché sur Internet.
Un calendrier chargé
Néanmoins, pour que la loi soit prête, le calendrier est particulièrement serré. En effet, le texte doit encore repasser, en deuxième lecture, devant l’Assemblée nationale le 30 mars prochain. Une fois que le Parlement aura voté définitivement la mesure. Il faudrait aussi le feu vert de l’Union Européenne, du Conseil d’Etat sur les décrets d’application et l’aval du Conseil Constitutionnel, si besoin.
Les critiques de l’opposition
Selon l’opposition, la future loi est dangereuse. Elle a cherché, via des amendements, à conserver le monopole de la Française des Jeux (FDJ) et du PMU. Néanmoins, elle n’y est pas parvenue. Le PS critique la fiscalité qu’il juge allégée. Elle risque ainsi de baisser les recettes de l’Etat, qui se montent à 5 milliards d’euros, sans pour autant assurer de financement pérenne du mouvement sportif. Thierry Foucaud du PCF va même jusqu’à dire que le projet de loi semble n’être qu’un moyen pour plusieurs groupes de réaliser de très gros bénéfices sans avoir beaucoup de contraintes.
La défense du projet par Eric Woerth
Au contraire, d’après le Ministre du Budget, Eric Woerth, le texte va permettre de réguler une offre pléthorique illégale et de répondre à la demande des groupes du secteur du jeu d’argent qui désirent des mesures pour lutter contre les sites illicites. Tous les jours, 25.000 sites donnent accès aux internautes à des jeux de tout type. 5 % des français jouent déjà sur le net. Ils dépensent entre 3 et 4 milliards d’euros.
La création de l’ARJEL
La future loi va obliger les opérateurs désirant proposer leur offre en France d’obtenir une licence de jeu hexagonale, même s’ils possèdent déjà une licence d’un autre Etat membre de l’UE. En outre, il crée l’Autorité de Régulation du Jeu En Ligne (ARJEL), dont voici le site officiel. Cet organisme est chargé de délivrer les licences pour les 3 types de jeu autorisé : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker.
Renforcer le contrôle et les sanctions
En ce moment, seules les deux entreprises publiques, la FdJ et le PMU, ont le droit de proposer du jeu d’argent sur Internet. La mesure va renforcer le contrôle et la sanction des sites illicites. En effet, l’ARJEL va pouvoir saisir le TGI de manière à en bloquer l’accès. En outre, elle aligne la fiscalité des jeux en ligne sur celle des jeux terrestre, en la baissant pour les casinos, le PMU et la FdJ. Néanmoins, le gouvernement pense pouvoir maintenir des recettes fiscales des jeux à 5 milliards d’euros.
Les évolutions opérées par le Sénat
Les questions économiques n’ont pas été touchées par les sénateurs. Par contre, ces derniers ont renforcé l’indépendance de l’ARJEL. Les opérateurs n’y sont plus représentés. De même, il ont créé un Comité Consultatif des Jeux sous l’autorité du Premier ministre avec un observatoire des jeux. Enfin, ils ont autorisé l’utilisation de cartes prépayées par les internautes pour approvisionner leur compte.
